L'élection du Conseil régional

Publié le par jarues

Pour qu'une liste puisse se maintenir au deuxième tour, elle devra obtenir 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% des suffrages exprimés pourront fusionner avec les listes qualifiées pour le second tour. Pour obtenir des sièges, une liste doit avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Les conseillers régionaux seront élus dans une circonscription régionale, mais les candidats pour la région seront présentés par section départementale pour permettre aux électeurs d'identifier plus facilement les candidats. Ces sections garantiront un nombre de représentants conforme à la population de chaque département et apparaîtront sur les bulletins de vote. Chaque département sera représenté : ainsi, les listes qui obtiendront des sièges de conseiller régional auront pour chaque département au moins un élu.

Nombre de candidats par département :
  • Nord : 70
  • Pas-de-Calais : 43
  • total : 113

La loi permet qu'un candidat, désigné tête de liste régionale, ne soit pas placé forcément à la tête d'une section départementale.
Après l'élection, les sièges de conseillers régionaux seront d'abord répartis entre les listes en fonction des voix qu'elles auront obtenues sur l'ensemble de la circonscription régionale, puis ils seront répartis entre les différentes sections départementales de la liste, au prorata des voix obtenues par cette liste dans chacun des départements correspondant aux sections.

La parité des candidatures est assurée grâce au principe de l'alternance stricte sur les listes : un homme, une femme.
Tous ceux qui se présenteront au scrutin seront remboursés de leurs frais de campagne dès lors qu'ils auront obtenu 3% des suffrages exprimés.

Le mandat est incompatible avec les fonctions de préfet, de sous-préfet, de secrétaire général, de secrétaire en chef de sous-préfet et de membre des corps actifs de police, d'agent salarié de la Région, d'entrepreneur des services régionaux, d'agent salarié des établissements publics et agences créées par la Région, de membre du CESR.

Le cumul est possible avec les mandats de député, sénateur, représentant au Parlement européen, conseiller général, conseiller de Paris, maire d'une commune de 20 000 habitants ou plus sauf Paris, adjoint au maire d'une commune de 100 000 habitants ou plus sauf Paris.

Les conseillers régionaux sont rééligibles.

Publié dans Election REGIONALE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article